SASU ou portage salarial ? Quel statut choisir ?

SOMMAIRE

🤔 Qu’est-ce qu’une SASU ?

✅ Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SASU ?

❤️ Le portage salarial, une solution particulièrement appréciée des indépendants

✍️ SASU ou portage salarial : lequel choisir ?

Qu’est ce qu’une SASU ?

La SASU, un type particulier de SAS

La SASU ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est une forme simplifiée de la SAS dans laquelle il n’y a qu’un seul associé. Ce type de structure se distingue des Sociétés Anonymes (SA) par la grande liberté qui est laissée aux associés fondateurs et par l’allègement d’un certain nombre de contraintes. Néanmoins, a contrario du portage salarial, la rédaction des statuts est obligatoire pour créer une SASU. De plus, vous devrez nécessairement constituer un capital de départ pour démarrer votre activité. Il n’y a cependant aucun montant minimum imposé à cet apport ! La SASU est une forme juridique particulièrement appréciée par ceux qui souhaitent organiser leur activité manière autonome ou encore par le milieu des start-ups qui aiment sa flexibilité.

Qui peut créer une SASU ?

La SASU est une société unipersonnelle, qui ne possède qu’un seul associé. Celui-ci peut-être une personne physique, ou un bien une personne morale, c’est-à-dire une entreprise. Dans le cas où l’associé unique est une personne physique, celui-ci doit être :

• légalement majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans ;
• ou être mineur émancipé ;
• ou encore être mineur non émancipé, mais agissant par l’intermédiaire d’un représentant légal.

C’est l’une des différences majeures avec la micro-entreprise, où un entrepreneur doit être majeur ou émancipé. L’associé unique peut également être un ressortissant étranger : nul besoin de posséder la nationalité française pour fonder une SASU.

Une SASU a-t-elle obligatoirement un président ?

Oui. La société unipersonnelle est obligatoirement dotée d’un président unique. Celui-ci peut être l’associé de l’entreprise, ou bien un membre du second organe directionnel mis en place par l’associé. Le président de la SASU est le représentant légal de la société.  Ses fonctions sont déterminées dans les statuts de celle-ci. Le président est doté de la capacité d’agir la plus étendue possible pour prendre des décisions.

Quelle est la responsabilité d’un président de SASU ?

Le président d’une SASU endosse une responsabilité à l’égard de la structure qui peut être engagée :

• Civilement cas de violation des statuts ou de faute de gestion ;
• Pénalement en cas d’infraction à la loi ;
• Fiscalement en cas de manœuvre frauduleuse.

Comment se rémunère un président de SASU ?

Le président de la SASU peut être rémunéré de trois manières différentes :

• Sous la forme d’un salaire, encadré par les statuts de la société ou par un acte séparé. Ce salaire ne découle cependant pas d’un contrat de travail, il s’agit d’une contrepartie à son mandat de président ;
• Sous la forme de dividendes, dans le cas où le président et l’actionnaire unique sont la même personne. C’est le bénéfice de la société qui détermine le montant de cette rémunération ;
• Par le cumul de ces deux formes de rémunération.

Le président d’une SASU peut également choisir de ne pas se rémunérer, surtout au début de la vie de son entreprise. Cela vous permet de réinvestir immédiatement les bénéfices de votre société pour favoriser la croissance de votre projet. Cela permet également de ne pas vous acquitter de cotisations sociales.

Quelle protection sociale pour un président de SASU ?

Au niveau social, le président est considéré comme un salarié, quelle que soit la manière dont il perçoit sa rémunération. Il est donc affilié au régime général de la Sécurité Sociale ainsi qu’aux caisses de retraite. Ses cotisations sociales sont alors évaluées en fonction de sa rémunération brute. De plus, en qualité de président de SASU, vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu (IR), qui est calculé sur le montant net que vous percevez. Néanmoins, en cas de perte d’activité, un créateur de SASU ne bénéficie pas de l’assurance-chômage comme peut en profiter un consultant en portage salarial. Dans le cas où un président de SASU aurait fait le choix de ne percevoir aucune rémunération, ce dernier ne serait pas affilié au régime général de la Sécurité Sociale et par conséquent, ne profiterait pas de toute cette protection.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SASU ?

Les différents avantages

Un fonctionnement très flexible

L’un des premiers avantages à choisir la création d’une SASU réside dans la flexibilité qu’offre ce statut. En effet, la SASU bénéficie d’un encadrement assoupli ce qui permet à l’associé unique de la SASU de profiter d’une grande liberté quant à la rédaction des statuts. Cette liberté se traduit par une autonomie dans le fonctionnement et dans la gestion de votre activité au quotidien. Ainsi, la SASU est une société souple qui s’adapte à tous types de projets. C’est l’une des raisons explique le succès de cette forme juridique.

L’absence de cotisations sociales sur les dividendes

Dans le cas de la SASU, vous n’aurez aucune charge à payer si vous ne vous versez pas de rémunération (que ce soit sous la forme d’un salaire ou de dividendes). En effet, il n’existe pas de cotisations sociales minimales en SASU. C’est la différence majeure avec les travailleurs indépendants exerçant sous le régime de la micro-entreprise qui eux payent des cotisations sociales sur leurs revenus. Néanmoins, l’absence de charges et donc de revenus signifie également que vous ne cotiserez pas pour votre retraite et que vos soins de santé ne seront pas remboursés.  

L’optimisation fiscale avec la SASU

La forme juridique de la SASU est initialement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui est calculé sur le bénéfice réalisé. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’un taux d’imposition réduit si vos bénéfices ne dépassent pas certains plafonds. Vous pouvez notamment être assujettie au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Cette option peut avoir un véritable intérêt notamment pour les entrepreneurs n’ayant pas d’autres sources de revenu. Faire le choix de l’IR est possible à condition :

• D’avoir créé votre SASU depuis moins de 5 ans ;
• D’employer moins de 50 salariés et de faire moins de 10 millions de chiffre d’affaires annuel ;
• Que votre société ne soit pas cotée sur un marché réglementé.

Pour comparaison, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est compris entre 28% et 30% contre 15% pour l’imposition sur les revenus. Cela peut donc être un véritable atout lorsque vous démarrez une activité indépendante.

La responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée

Alors qu’un micro-entrepreneur est tenu personnellement responsable en cas de dettes ou de faillite de son entreprise, la forme juridique de la SASU, protège son associé unique en limitant sa responsabilité à ses apports. Votre patrimoine personnel n’est donc jamais en jeu, comme c’est le cas pour un micro-entrepreneur. La création de la SASU a donc aussi un rôle protecteur à l’égard de son créateur.

L’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale

Le président d’une SASU (ou associé unique) a le statut d’assimilé salarié. Vous êtes à ce titre, affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Par conséquent, vous bénéficiez d’une protection sociale complète – à l’exception de l’assurance-chômage. La SASU offre donc une certaine protection pour tout entrepreneur qui souhaite à la fois gérer comme il le souhaite son activité, tout en profitant d’un cadre sécurisant.

Les inconvénients d’une SASU

Un apport de départ est nécessaire

La création d’une SASU impose la constitution d’un capital social. Le montant de celui-ci n’est pas déterminé par la loi, mais doit l’être dans les statuts de la société. La création d’une SASU n’est donc pas sans coût : en plus du capital social, des frais de rédaction des statuts sont à prendre en compte, ce qui peut peser lourd sur vos finances.

Un statut aux procédures complexes

La création d’une SASU est un processus plus compliqué que pour d’autres statuts puisque vous devez obligatoirement rédiger des statuts pour ouvrir une SASU, ce qui n’est pas le cas si vous choisissez le portage salarial. Ces démarches peuvent s’avérer chronophages. Bien-entendu, vous pouvez déléguer cette partie à un avocat, mais un coût supplémentaire est à prévoir. De même, dans le cas où vous souhaitez fermer votre société avant le délai fixé dans les statuts, la procédure peut s’avérer longue et coûteuse. Vous devrez en effet engager une procédure de dissolution anticipée suivie d’une liquidation.

Le coût élevé de la protection sociale

L’un des inconvénients majeurs de la SASU se situe dans le montant des charges sociales que le dirigeant doit payer sur la rémunération qu’il perçoit. En effet, si le président d’une SASU bénéficie d’une couverture sociale protectrice, celle-ci est bien plus élevé que celle des dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Cela est dû au des cotisations sociales du régime général, parfois jusqu’à deux fois plus élevées !

L’imposition sur le revenu (IR) est limitée à 5 ans

Le système de l’IR qui permet à une société unipersonnelle d’être assujettie à un taux d’imposition plus bas est limité à seulement 5 exercices. Passé ce délai, c’est l’impôt sur les sociétés (IS) qui est appliqué. Si le démarrage de l’activité est long, cela représente un coût supplémentaire important qui peut être difficile à soutenir pour un entrepreneur.

Le portage salarial, solution particulièrement appréciée des indépendants

Le portage salarial, qu’est ce que c’est ?

Le portage salarial est un statut à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat qui vous permet de devenir indépendant sans avoir à créer votre structure juridique. Ce statut s’organise autour d’une relation tripartite entre une société de portage salarial, un consultant porté (vous) et une entreprise cliente. Le fonctionnement du portage salarial vous permet d’exercer votre activité de manière totalement autonome, de la même manière qu’un indépendant, tout en profitant du cadre protecteur du salariat. En effet, en portage salarial, vous êtes rattaché à votre entreprise de portage par un contrat de travail (en CDD ou en CDI), ce qui vous confère une protection identique à celle d’un salarié :

• Affiliation au régime générale de la Sécurité Sociale ;
• Accès à une mutuelle d’entreprise
• Ouverture de droits à l’assurance-chômage ;
• Cotisation pour votre retraite.

Le portage salarial est particulièrement attractif pour les indépendants souhaitant être accompagné dans le démarrage de leur activité. C’est aussi intéressant pour tous ceux qui souhaitent devenir indépendant sans avoir à assumer seuls les risques inhérents à la création d’une entreprise. En résumé, le portage permet de se mettre à son compte rapidement et simplement.