En 2017, 576 000 formations ont été financés via le compte personnel de formation. Un chiffre qui reste marginal si on le compare aux 20 millions de salariés du secteur privé. Partant de ce constat, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue réformer en profondeur le compte personnel de formation dans l’espoir d’encourager les actifs à se former tout au long de leur carrière professionnelle. Près d’un an après la publication de la loi une ordonnance correctrice, présenté par le Premier ministre au cours du Conseil des ministres de rentrée du 21 août, viens finaliser la réforme de la formation.
La réforme du compte personnel de formation
Parmi les changements introduits par la réforme de la formation, le plus emblématique est certainement le changement de l’unité de mesure du compte personnel de formation (CPF). Le compte est désormais abondé en euros et non plus en heure. Le taux de conversion pour une heure de formation est fixé à 15 €.
L’autre grand changement introduit par la loi du 5 septembre 2018, c’est la liberté de se former sans avoir à obtenir l’approbation de son employeur. Cette nouveauté permet aux actifs d’élargir le champ d’utilisation de leur CPF. Aussi, ils ont à présent la possibilité de se former sur leur temps personnel sans avoir à en informer leur employeur. Cette mesure vise à faciliter les transitions professionnelles.
Enfin, la loi prévoit de plafonner le CPF à 5000 € (8000 € pour les travailleurs handicapés ou peu qualifiés). Le but annoncé étant d’encourager les actifs à utiliser leurs heures de formation pour que leur compte continue d’être alimenté.
L’objectif global de la réforme est de rendre le CPF plus simple et mobilisable sans intermédiaire conformément aux engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron. Pour la ministre du Travail l’objectif de cette simplification est de donner aux actifs « l’envie d’avoir envie d’avoir des projets professionnels et de prendre le risque de les réaliser ».
Ce que l’ordonance va changer
Si les mesures en vigueur depuis le début de l’année sont maintenues, l’ordonnance présentée par le Premier ministre a pour but de lever les inquiétudes provoquées par la réforme.
Cette ordonnance cherche notamment à sécuriser la continuité entre les droits acquis par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation et le compte personnel de formation, qui l’a remplacé.
Concrètement, les actifs conserveront leurs droits à la formation acquis depuis 2004 au-delà de la date précédemment prévue du 31 décembre 2020. La première version de la réforme prévoyait d’amputer les CPF dont le stock d’heures n’aurait pas été utilisé avant cette date.
Informations pratiques
Pour que la conversion des heures de formation en euros soit effective, vous devrez vous connecter avant le 31 décembre 2020 sur le site Moncompteformation.gouv.fr en vous munissant de votre numéro de Sécurité Sociale pour créer votre compte.
Enfin, une application dédiée au CPF sera mise en place par le ministère du Travail dès le mois de novembre 2019. Il faudra cependant attendre début 2020 pour pouvoir payer vos formations directement via l’application. Cette application intitulée « Mon Compte Formation » fonctionnera à la manière d’un Tripadvisor où vous pourrez noter l’ensemble des formations proposées par la plateforme.
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