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Portage salarial définition

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Vous souhaitez travailler à temps partagé, proposer ponctuellement vos services à une entreprise, tester un projet de création, facturer des honoraires à un client, bénéficier d'un statut salarié ou tout simplement devenir consultant ? 

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une nouvelle forme d'emploi

Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui concilie les avantages du travail indépendant avec ceux du salariat.

Il se caractérise par une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente.

La personne portée se charge de la prospection des clients, de la négociation de la prestation et de son prix et de la fourniture desdites prestations à l'entreprise cliente. 

Un contrat de prestation de services est conclu entre le client et la société de portage, laquelle encaisse les honoraires versés par le client puis reverse au professionnel une rémunération sous forme de salaire, après retenue des frais de gestion et de la totalité des cotisations sociales (part patronale et salariale).

Le portage salarial s’articule donc autour d’une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Qui peut recourir au portage salarial?

Le salarié porté peut être « toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour rechercher ses clients ». Il est rémunéré par l'entreprise de portage mais négocie avec l’entreprise cliente le prix et la nature de la prestation.

Les entreprises clientes peuvent recourir au portage salarial uniquement pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, et qui ne relèvent pas de leur activité normale et permanente ou qui nécessitent une expertise dont elles ne disposent pas en interne.

Les conditions inhérentes à un contrat de portage salarial

C’est l’article L. 1251-64 intégré le 25 juin 2008 au Code du travail et complété notamment par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial qui fixe le cadre législatif de ce statut. Plusieurs conditions doivent être remplies par l’entreprise de portage pour qu’un contrat de portage salarial soit valide :

  • une mission dédiée exclusivement au portage salarial
  • la prise en charge du suivi médical du salarié porté
  • le respect des modalités d'acquisition, de prise et de paiement des congés payés selon le Code du travail
  • la souscription à une garantie financière auprès d'un établissement habilité
  • le bon versement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS

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